A. Conditions Générales de Ventes 

 

ARTICLE 1 - Objet et champs d’application

 

Article 1 . 1 -  « Shagma Massage », société au régime micro social, dont le siège social est 1 place de l'Europe  (69340), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 85019708800014, (et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 00 000 000 000 => TVA non applicable, article 293 B du CGI)  

« Shagma Massage » exerce une activité de massages bien-être.

Article 1 . 2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre la société Shagma Massage (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de l’activité de Shagma Massage.

Article 1 . 3 – Le numéro de téléphone du praticien est le 06.75.05.62.63.

Son adresse de courrier électronique est shagma.massage@gmail.com.

Article 1 . 4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations de services proposées par le Vendeur, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.

Article 1 . 5 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Shagma Massage » et est non contractuel.

Article 1 . 6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 . 7 – Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - Caractéristiques générales et natures des prestations

Article 2 . 1 – La finalité de l’activité de « Shagma Massage » réalisée par Luc DESOUCHE est exclusivement le bien-être de la personne.

 

Article . 2 – Conformément à la législation en vigueur, à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les massages bien-être pratiqués par Luc Desouche en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

 

Article . 3 – Sont également exclues de l’activité de « Shagma Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Luc Desouche pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Article . 4 – Les Prestations proposées par « Shagma Massage » sont disponibles sur le site internet www.shagma-massage.com.  

Luc Desouche, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Article . 5 – Les Prestations délivrées par « Shagma Massage » sont réservées  :

  • La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour les massages bien-être.

  • Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

  • Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.

  • Possible pour les enfants de plus de 12 ans accompagnés de leurs parents.

  • Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.

ARTICLE 3 - Conditions de réalisation des prestations

Article 3 . 1 – « Shagma Massage » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client particulier, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
 

Article 3 . 2 – Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Shagma Massage ».

Article 3 . 3 – Le client s’engage à mettre à disposition de « Shagma Massage » un espace (minimum 6 m2 en cas d’intervention en massage assis et 9 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Article 3 . 4 – Lors des séances de massages bien-être, « Shagma Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

Article 3 . 5 – La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.shagma-massage.com.

Article 3 . 6 – La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

Article 3 . 7 – En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations réalisées sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite en article 4.

Article 3 . 8 – Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

Article 3 . 9 – Pour les prestations à l’huile, le client conserve sa propre lingerie. Pour les prestations de relaxations habillées, le client s’assure du port de vêtements souples.

ARTICLE 4 - Les contres indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Shagma Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Shagma Massage  » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Shagma Massage » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Luc DESOUCHE lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Luc DESOUCHE de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Shagma Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

ARTICLE 5 - Conditions financières

Les tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.shagma-massage.com.

Les prix mentionnés sur le site internet de « Shagma Massage » à destination des particuliers sont indiqués TTC.

« Shagma Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Article 5 . 1 – Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèce ou carte bancaire au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

Article 5 . 2  Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.shagma-massage.com).

Pour cela, « Shagma Massage » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse email et postale complète (à défaut, « Shagma Massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom, téléphone et email du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou par virement) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Shagma Massage ».

Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat ou de la date définie entre le client et « Shagma Massage ». Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient « Shagma Massage » par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) Bon cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon.

 

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

Article 5 . 3 - Les Prestations nécessitant un devis personnalisé pour les entreprises (ou évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

 

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Pour les interventions en entreprise et événementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

En entreprise : un jour équivaut à une intervention de 6 heures maximum de présence, pour un maximum de dix-huit séances individuelles bien-être Amma assis. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que le la durée  des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’evènement.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 2,7 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Shagma Massage » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Shagma Massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée,  « Shagma Massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Shagma Massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

ARTICLE 6 - Incapacité de travail

Luc DESOUCHE, « Shagma Massage» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Shagma Massage» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Shagma Massage» une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 7 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

 

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée:

Luc DESOUCHE – Shagma Massage
1, Place de l'Europe

69340 Francheville 

A défaut, tout différent survenant avec un client et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

ARTICLE 8 - Responsabilité civile professionnelle

« Shagma Massage», représenté par Luc Desouche, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Luc Desouche ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Luc Desouche l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

B . Mentions Légales

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shagma-massage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Luc Desouche – Shagma Massage – SIRET : 85019708800014 – 1 place  de l'Europe 69340 Francheville
Création graphique : Luc Desouche
Développement du site web : Luc Desouche
Responsable publication : Luc Desouche – shagma.massage@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique .
Hébergeur : Wix.com Inc.
                        Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
                        Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.shagma-massage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.shagma-massage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Luc Desouche - Shagma Massage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.shagma-massage.com est mis à jour régulièrement par Luc DESOUCHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

 

Le site www.shagma-massage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Luc Desouche – Shagma Massage  s’efforce de fournir sur le site www.shagma-massage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.shagma-massage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shagma-massage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Luc Desouche - Shagma Massage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Luc Desouche - Shagma Massage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

 

Luc Desouche - Shagma Massage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Luc Desouche - Shagma Massage, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Luc Desouche - Shagma Massage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.shagma-massage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Luc Desouche - Shagma Massage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Luc Desouche - Shagma Massage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.shagma-massage.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.shagma-massage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Luc Desouche - Shagma Massage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.shagma-massage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.shagma-massage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.shagma-massage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Luc Desouche - Shagma Massage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.shagma-massage.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.shagma-massage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Luc Desouche - Shagma Massage.

Cependant, Luc Desouche - Shagma Massage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.shagma-massage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shagma-massage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 
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